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Votre Députée vous informe n°50


1. Nouvelle aide pour les jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans

Hier, lors de la présentation devant le Sénat de la stratégie nationale de déconfinement le Premier Ministre a annoncé une nouvelle aide pour les jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans : d’un montant de 200 euros.

Cette aide concernera 800 000 jeunes.Elle sera versée début juin 2020 aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux ; et mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes qui touchent les APL.

2. Précisions sur l’activité partielle et extension du fonds de solidarité à certains retraités

Le Gouvernement est déterminé à soutenir toutes nos entreprises pour qu’elles puissent repartir le plus vite et le mieux possible.

Le dispositif d’activité partielle qui a été mis en place, et qui est aujourd’hui l’un des plus généreux d’Europe, restera en vigueur jusqu’au 1erjuin prochain.Il sera ensuite adapté progressivement,selon l’évolution de l’épidémie.

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai prochain. Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5000€, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés.

M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé hier que les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps à leur compte pour compléter leurs revenus seront maintenant éligibles au Fonds de solidarité. Ils pourront demander une aide dans quelques jours sur :https://www.impots.gouv.fr

3. Report de charges fiscales et sociales

Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à la fin du mois de mai prochain et le Gouvernement est prêt à convertir ces reports en exonérations définitives de charges,non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture.

M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publicsa confirmé hier que les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement seront annulées.

4. Précisions sur le secteur culturel et les intermittents

Dès le début du confinement, le Gouvernement a garanti l’accès des acteurs de la culture aux mesures d’urgence mises en place.

Comme l’a annoncé le Président de la République, les acteurs de la culture sont éligibles au plan de 8 milliards d’euros d’accompagnement des secteurs particulièrement impactés. Hier, le secteur des arts et de la culture a bénéficié de 52 millions d’euros du fonds de solidarité.

La question du chômage partiel pour les intermittents, l’accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité ou l’accès des entreprises au Prêt garanti par l’État seront réglées dans les prochains jours: les ministères de la culture, du travail et de l’économie s’y emploient.

De nouvelles décisions seront par ailleurs annoncées par le Président de la République ce mercredi 6 mai.

5. Reprise des cérémonies cultuelles

Hier, lors de son discours devant le Sénat, le Premier Ministre a annoncé que sous réserve que la situation sanitaire ne se dégrade pas au cours des premières semaines de levée du confinement, le Gouvernement était prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai prochain.

6. Plan de déconfinement des personnes en situation de handicap

Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement,le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration,en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur :

  • Il n’est pas envisageable de leur imposer des règles de confinement spécifiques.Pour autant, se pose une exigence d’accompagnement renforcé, tenant compte d’une fragilité intrinsèque pour certaines personnes face au Covid-19 et d’une vulnérabilité contextuelle liée au confinement ;

  • Aucune personne en situation de handicap ne se verra imposer de confinement prolongé :il s’agira d’accompagner le choix des personnes et des familles, notamment au travers d’une communication accessible et adaptée, d’outils d’aide à la décision ainsi que de mesures de soutien renforcée ;

  • Il est fortement recommandé que les personnes handicapées à risque portent un masque grand public à domicile en présence de visiteurs et lorsqu’elles sont amenées à sortir de chez elles ;

  • L’accompagnement à domicile sera renforcé et les proches aidants seront accompagnésavec l’amplification et la diversification des solutions de répit déjà proposées ;

  • Le Gouvernement, fidèle à son engagement en faveur d’une société inclusive, a souhaité que les enfants et personnes en situation de handicap puissent retourner à l’école et au travail en même temps que tout le monde, tout en bénéficiant des mesures de protection appropriées ;

  • Les fiches conseils métiers édités par le Ministère du Travailrappelleront la nécessité d’évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap ;

  • Le télétravail reste la modalité de travail à privilégier lorsqu’elle est possible.

Des aides existent auprès de l’Agefiph ou du Fiphfp (pour le secteur public), pour adapter les équipements de télétravail lorsque cela est nécessaire aux besoins des personnes en situation de handicap pour poursuivre leur activité ;

  • Les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) pourront engager la reprise progressive et adaptée de leur activité dès avant le 11 mai prochain, pour permettre à la fois le renforcement de l’accompagnement des travailleurs qu’ils comptent en leur sein et la relance de leur activité commerciale ;

  • Toutes les personnes ayant des droits ou des prestations arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ou arrivés à expiration avant le 12 mars 2020 mais n’ayant pas été renouvelés, voient ces derniers automatiquement prolongés pour 6 moissans aucune démarche à accomplir auprès des Maisons départementales des personnes handicapées ;

  • Des simplifications complémentaires d’accès aux droits seront mises en œuvre après le 11 mai prochain,tout particulièrement s’agissant des orientations scolaires. Ces assouplissements permettront d’assurer la préparation de la rentrée scolaire 2020/2021 dans les meilleures conditions pour les enfants en situation de handicap et leurs familles, en prévenant tout risque de rupture d’orientation.

7. Mobilisation pour l’enfance en danger

Application la plus téléchargée au monde depuis le début de l’année 2020, TikTok est une plateforme privilégiée des adolescents. Afin de les sensibiliser aux messages de prévention sur les violences faites aux mineurs et mieux faire connaître le 119, numéro de l’enfance en danger,M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé hier un partenariat inédit avec TikTok. Lorsqu'un utilisateur de TikTok recherche certains mots clés, comme #119 ou#AlloEnfanceEnDanger, une bannière 119, enfance en danger, apparaît et invite les utilisateurs à s’informer et à agir. D’un clic sur cette bannière, l’utilisateur est redirigé vers la page consacrée au 119 du Centre de Sécurité TikTok où sont détaillées toutes les informations nécessaires.

8. Circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

Hier, M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a édicté une circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages. Elle concerne :

  • Le cadre sanitaire en se référant aux protocoles ;

  • Le cadre d’accueil des élèves, précisant les principes de l’obligation d’instruction dans le cadre d’une réouverture progressive et adaptée, la préparation de la réouverture pour le personnel en lien avec les familles ;

  • Les conditions de reprise pédagogique qui repose sur l’action conjointe des membres des équipes éducatives, et les recommandations sur le contenu pédagogique (temps d’échange et de bilan, apprentissages à poursuivre jusqu’à l’été) avec les priorités par niveau et les modalités d’évaluation au 3èmetrimestre.

Pour prendre connaissance de cette circulaire :https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552

9. Centres de formation

La Ministre du travail a annoncé hier, qu’à compter du 11 mai 2020, les centres de formation seront susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue(salariés, indépendants, demandeurs d’emploi). Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement.

Un guide ad hoc à destination des organismes de formation, travaillé avec la profession et validé par le Ministère du travail, complétera le protocole national et sera publié dès aujourd’hui.

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