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Votre Députée vous informe n°47


1. Port du masque après le 11 mai prochain

Les masques sont une protection complémentaire des gestes barrières.

Le port du masque sera donc recommandé dans l’espace public, obligatoire dans les transports publics et dans certains commerces si les commerçants l’exigent, mais il n’est pas prévu de le rendre obligatoire dans l’ensemble de l’espace public.

2. Encadrement du prix des masques

Le Gouvernement est très attentif à la question du prix des masques pour éviter les abus.

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, a ainsi demandé à la direction en charge de la répression des fraudes de lui faire des propositions. 

Sur ces bases, le Gouvernement a pris deux décisions :

  • Réglementer le prix des masques à usage unique de type chirurgical : le prix maximum sera fixé à 0,95€TTC l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agira d’un prix plafond que nous ferons contrôler par les services de Bercy ;

  • Mettre en place un suivi des prix des masques « grand public ».

Le prix du masque « grand public » n’est pas réglementé. Contrairement aux masques à usage unique (de type chirurgical), qui sont fabriqués de façon standardisée, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle, les masques « grand public » en tissu se prêtent mal à ce type de régulation.

Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses (notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisations), à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication (fabrication française ou étrangère, artisanat ou industrie, produit grand public ou création couture).

Concernant le déroulement des contrôles :

  • La surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne ;

  • Des enquêtes seront par ailleurs menées chez les fabricants et importateurs de masques, ainsi que dans la distribution pour vérifier que ces produits ont bien fait l’objet de tests probants des performances de filtration des masques.

  • Il y aura aussi un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso ;

  • À partir des relevés effectués, les services de Bercy communiqueront régulièrement sur des fourchettes de prix pratiqués dans les réseaux de distribution sur les masques «grand public» ;

  • Cette information transparente donnera aux consommateurs une indication sur les prix habituels de ces produits pour leur permettre de faire des choix éclairés.

Le Gouvernement sera particulièrement vigilant aux offres proposées pour les masques « grand public »,l’objectif étant qu’une offre abondante de masques lavables et réutilisables à filtration garantie soit mise à disposition du public à un coût de l’ordre de 20 à 30 centimes d’euros à l’usage, pour des produits visant essentiellement la qualité de filtration.

Pour limiter le coût des masques pour les Françaises et les Français,le Gouvernement a fait passer le taux de TVA applicable sur les masques de 20% à 5,5% comme pour le gel hydroalcoolique et d’autres équipements sanitaires comme les surblouses.

Le Gouvernement s'est engagé à accompagner les collectivitésà hauteur de 50% des masques qu'elles achèteraient.

Le dispositif sera étendu aux commandes de masques passées depuis le 13 avril 2020 par les collectivités locales, c'est-à-dire depuis que le Président de la République a annoncé la date du 11 mai 2020. 

Le Premier ministre a précisé le 28 avril 2020 lors de la présentation de la stratégie de déconfinement que les masques obligatoires pour les collégiens seront fournis par l’État. 

Enfin, une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masquespermettra d’organiser, en lien avec les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques aux plus précaires.

3. Positionnement des maires dans la réouverture des écoles

Les écoles rouvriront progressivement à compter du 11 mai prochain. Ce cadre national devra bien sûr être adapté au niveau local sur la base des discussions qui ont débutées avec les élus locaux.

Le Gouvernement a clairement indiqué que la mise en œuvre du plan de déconfinement serait déclinée et adaptée aux territoiresen étroit partenariat avec les collectivités territoriales qui ont des responsabilités éminentes notamment en ce qui concerne l’école.

Les échanges sont en coursavec les associations d’élus, les syndicats de personnels, les directeurs d’écoles et les collectivités territoriales.

Un protocole sanitaire précis, fondé sur les recommandations du Conseil scientifique, sera présenté dans les tout premiers jours de ce mois de mai 2020et permettra aux établissements de déterminer concrètement les mesures à mettre en place.

C’est dans le dialogue avec les maires que les préfets identifieront avec eux les meilleures conditions dans lesquelles l’accueil des enfants peut être assuré.

4. Carte de la situation sanitaire par département

Comme annoncé par le Premier ministre le 28 avril dernier, le Gouvernement met à disposition des cartes constituées grâce aux données recueillies depuis le début de l’épidémie.

Elles permettent de suivre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 par département et son impact sur le système de santé.

Elles sont mises à disposition sur le site Data.gouv.fr.

Les cartes de la situation sanitaire par département reflètent à ce jour deux choses :

  • La pression épidémique :c’est-à-dire le reflet du nombre de personnes qui développent une infection par territoire ;

  • Le niveau de saturation des capacités sanitaires : c’est-à-dire le nombre de lits de réanimation occupés par des patients atteints du Covid-19 sur le nombre de lit total de réanimation dans un territoire.

Une troisième carte représente une synthèse des deux autres et permet de mesurer l’intensité de l’épidémie.

Ces données seront actualisées d’ici au 7 mai 2020. Elles donnent une première indication de la situation dans chaque territoire et ne sont que des indicateurs parmi d’autres pour guider les décisions. 

A partir du 7 mai 2020, le Gouvernement ne retiendra que deux niveaux d’analyse (vert et rouge) pour guider les adaptations de sortie du confinement.

C’est à partir d’une synthèse de différents indicateurs dont une partie sont représentés par ces cartes présentées que pourront être déterminés les territoires les moins à risque dans le cadre de la sortie du confinement le 11 mai prochain.

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