Radio Fréquence Méditerranée la radio de menton et des communes de la riviera française

Votre Députée vous informe n° 57


  1. Zoom sur la situation dans les autres pays d’Europe

En Allemagne : Depuis le 2 novembre dernier, mise en place d’un confinement pour une durée minimum de 4 semaines. Fermeture des bars-restaurants mais possibilité de « click and collect » et de livraison comme en France. Fermeture des cinémas, théâtres, musées et salles de concert, salons de massage, instituts de beauté et salles de sport.

Au Royaume-Uni : Mise en place d’un confinement à partir du 5 novembre jusqu’au 2 décembre prochain. A l’image de la France, fermeture des bars-restaurants et commerces non essentiels mais les écoles restent ouvertes.

En Italie : Mise en place d’un couvre-feu national (interdiction de circuler entre 22h et 5h sauf pour le travail et des raisons de santé) à partir du 5 novembre jusqu’au 3 décembre prochain. Dans le même temps, les lycées fermeront et les cours se tiendront à distance, les centres commerciaux devront fermer le week-end, la fréquence des transports en commun sera réduite de moitié, les bars et restaurants devront fermer à 18h et l’ensemble des musées sera fermé.

En Espagne : Mise en place de quelques mesures générales (réunions limitées à 6 personnes maximum et couvre-feu à partir de 23h) mais la gestion de la crise est en grande partie faite par les régions. Ces dernières mettent en place des mesures différentes selon les régions : fermeture des bars et restaurants en Catalogne, interdiction des visites à domicile en Navarre, mise en place de confinements partiels selon les quartiers à Madrid.

Au Portugal : Mise en place d’un confinement partiel depuis le 4 novembre pour au moins 2 semaines. Les écoles restent ouvertes, les commerces, bars-restaurants et lieux culturels doivent fermer plus tôt.

  1. Mesures concernant les entreprises

Pour rappel, le télétravail ​est la règle générale, partout où c’est possible :

  • Lorsque toutes les tâches peuvent être réalisées à distance : télétravail 5 jours sur 5.

  • Si toutes les tâches ne peuvent pas être faites à distance, il est possible de se rendre sur le lieu de travail, mais cela doit rester limité. Il est nécessaire de disposer d’une attestation. L’employeur doit aménager une heure d’arrivée et de départ à ses salariés. Protocole sanitaire pour les entreprises actualisé au 29/10/2020 :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

  • Pas de moment de convivialité́ en entreprise.

Toutes les entreprises ne sont pas fermées administrativement– Retrouvez ici la liste des établissement autorisées à ouvrir :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

Toutefois, même si les petits commerçants, les artisans et les restaurants doivent être fermés, il est possible de réaliser de la vente en « click and collect » et à emporter.

Pour rappel, le chiffre d’affaire issu des ventes réalisées pendant le confinement, ne sera pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité.

Retrouvez ici le Guide pratique du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour accompagner les entreprises dans leur numérisation :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf

Depuis le lundi 2 novembre 2020 à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Plus d’infos sur ce numéro d’aide aux entreprises :https://www.economie.gouv.fr/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations-difficulte

FAQ Mesures d’urgences économiques actualisé au 4 septembre :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Les CCI soutiennent les petits commerces pour qu’ils restent ouverts grâce aux solutions numériques. Pour avoir toutes les informations utiles :https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
Ainsi que de nombreuses ressources – Comment vendre et communiquer pendant le confinementhttps://www.cci.fr/documents/11054/11088990/COMMENT+VENDRE+ET+COMMUNIQUER+PENDANT+LE+CONFINEMENT-v2.pdf

La Postea aussi lancé une initiative « Ma ville, mon shopping » pour aider les entreprises à réaliser da la vente à emporter : https://www.mavillemonshopping.fr/fr

  1. Cas particulier des commerces

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles.

Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive. Liste des produits qui sont autorisés à la vente en GMS et ceux qui ne sont plus autorisés à la vente en rayons :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client. Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces.

Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

  1. Associations

En tant qu’association, vous avez peut-être des questions liées à la crise sanitaire. En allant sur ce lien, vous y trouverez peut-être des réponses, notamment sur :https://associations.gouv.fr/covid.html

  • Les mesures pour les associations employeuses.

  • Le sujet des subventions.

  • La gestion associative en cette période délicate.

  • Les façons de s'engager bénévolement en étant confiné(e).

  1. Questions/Réponses

Notre équipe parlementaire est sollicitée quotidiennement depuis notre reconfinement, voici quelques réponses à des questions qui nous ont été posées fréquemment cette semaine :

Question : Une entreprise qui s’est créée en septembre 2020, a-t-elle le droit de bénéficier des aides mises en place ?

Réponse : Le fonds de solidarité aux entreprises est ouvert à toutes les entreprises crées avant le 30/09/2020. Le chiffre d’affaires de référence sera celui enregistré en septembre 2020.

Question : Les coiffeurs et esthéticiennes à domicile peuvent-ils continuer à exercer leur activité ?

Réponse : Les prestations de services à domicile dits « de confort »(coiffeuse, esthéticienne, coachs sportifs, photographe à domicile…)ne sont pas autorisées durant le confinement.

En revanche, les services à la personne suivants : Garde d’enfant à domicile, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’entretien du domicile (ménage et certains travaux de bricolage / jardinage), la livraison de repas, linge et courses, l’assistance informatique et administrative, le soutien scolaire ainsi que l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement est autorisé. De fait, les coiffeurs et esthéticiennes à domicile ne peuvent pas exercer durant le confinement.

Question :Le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant est- il limité à 1km et 1h ou sans restriction comme en avril ?

Réponse :Le déplacement des personnes en situation de handicap et de leur éventuel accompagnant est un motif dérogatoire en tant que tel, ces déplacements ne sont pas limités à 1 kilomètre et à 1 heure.

Question :Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?

Réponse :Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.

Question :Ai-je encore le droit de déménager et dans quelles conditions ?

Réponse :Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer.

Dans la mesure du possible, la signature des actes de ventes ou des contrats de location doit se faire par voie dématérialisée. A défaut, un déplacement resterait possible, en cochant la case « motif familial impérieux ».

Tous les actes liés à un déménagement peuvent être autorisés sous ce même motif (signature de bail, remise de clés, état de lieux).

Question :Puis-je aller voir un proche en Ehpad ?

Réponse : Oui, cela est possible en remplissant la case « motif familial impérieux » dans l’attestation dans le respect des protocoles sanitaires des établissements.

  1. Quelques liens utiles

Retrouvez toutes les attestations sur le lien suivant: https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus/ressources-a-partager

  • Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

  • Téléchargez l’application TousAntiCovid pour vous protéger et protéger les autres :

    • https://apps.apple.com/app/id1511279125

    • https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

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Cliquez ici pour retrouver tous mes précédents bulletins d’informations :http://www.alexandra-valetta-ardisson.fr/coronavirus/