Radio Fréquence Méditerranée la radio de menton et des communes de la riviera française

Votre Députée vous informe n° 53


1. Levée progressive du confinement à compter du 11 mai prochain

Hier, lors de la conférence de presse sur la préparation de l’étape du 11 mai 2020, le Premier Ministre a confirmé que les résultats sanitaires actuels permettaient unelevée progressive du confinement à compter du 11 mai prochain sur l'ensemble du territoire métropolitain.

  • Dans les départements verts, qui couvrent la majeure partie du pays, l’épidémie a été freinée, le taux d'occupation à l’hôpital réduit, et les tests sont prêts. S'ils se maintiennent en vert durant les trois prochaines semaines, de nouvelles mesures pourront être envisagées (réouvertures des restaurants, des bars, cafés, lycées…).

  • Dans les départements rouges, le virus circule activement et l'hôpital est encore sous tension. Dans ces départements, le déconfinement est possible sous conditions : pas d'ouverture des parcs et jardins, pas d'ouverture des collèges.

  • AMayotte, le Gouvernement a décidé de retarder le déconfinement car les cas de Covid-19 sont encore en augmentation.

  • EnIle-de-France,le nombre de cas reste élevé, ce qui requiert une vigilance particulière. Le déconfinement aura bien lieu mais compte tenu de la densité de la région et des échanges nombreux, il y aura une discipline renforcée.

Fin mai prochain nous saurons où nous en sommes et si nous avons pu contenir l’épidémie.

  • Si les chiffres restent bas : nous passerons à une nouvelle phase en élargissant les libertés.

  • Si ce n'est pas le cas : nous en tirerons les conséquences et nous nous adapterons.

2. Protection des plus vulnérables

 

Pour les citoyens les plus vulnérables, comme les personnes âgées, ou les personnes atteintes de maladies chroniques, il n'y aura pas de confinement obligatoire après le 11 mai prochain. Cependant, ces personnes doivent continuer pour leur sécurité à observer dans la mesure du possible, les règles de prudence strictes des derniers mois : porter un masque, limiter les sorties et les visites, garder la distanciation physique et respecter les gestes barrières.

Le 11 mai prochain, 100 millions de masques seront distribués aux soignants, personnes malades ou fragiles.

M. Olivier VÉRAN, Ministre des solidarités et de la santé a confirmé qu’une prime défiscalisée serait versée à tous les personnels de tous les EHPADpour reconnaître et valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise, et ce, quel que soit leur statut. Elle sera de 1 500 euros dans les 33 départements les plus touchés et de 1.000 euros dans les autres départements.

 

3. Déconfinement dans les écoles maternelles et élémentaires

 

Le déconfinement dans les écoles maternelles et élémentaires va s’effectuer de façon très progressive à partir du 11 mai prochain,et seulement dans les collèges qui se situent dans les départements verts à partir du 18 mai prochain.

Le 11 mai ou le 18 mai, ce sera la pré-rentrée pour les personnels de l’Éducation nationale et des collectivités locales pour une rentrée des classes le lendemain.

  • Les grandes sections, les CP et les CM2 rentreront les premiers.

  • Les publics prioritaires seront les élèves en situation de handicap, les enfants de personnels soignants ou sans possibilité de garde, et les enfants identifiés comme « décrocheurs » auxquels une attention particulière sera accordée.

  • Les parents sont informés cette semaine par les écoles sur les conditions de cette reprise progressive.

Chaque enfant se trouvera dans une des quatre situations suivantes :

  • À l’école en petit groupe de 15 en élémentaire et 10 en maternelle.

  • À l’étude.

  • Dans des locaux périscolaires (« 2S2C »).

  • À la maison dans le cadre de l’enseignement à distance.

Selon les premières remontées pour la semaine prochaine :

  •  87 à 90% des communes françaises ont préparé la reprise dans leurs écoles.

  •  80 à 85% des 50 500 écoles de France déclarent ouvrir la semaine prochaine.

  • Un peu plus d’un million d’élèves sont concernés.

  • 130 000 professeurs sont mobilisés, les autres continuant à assurer l’enseignement à distance dans le primaire et le secondaire.

  •  12 000 personnels médico-sociaux seront mobilisés dès la semaine prochaine.

3. Protection des usagers et des personnels de transports 

Les transports en commun seront réservés à certaines heures à certaines populations :aux heures de pointe, une attestation de l’employeur sera obligatoire ou les usagers devront justifier d’un motif impérieux pour se déplacer (convocation de justice, soin médical, soin des enfants).

Le télétravail demeure la règle pour tous ceux qui le peuvent, et des horaires décalés doivent être pratiqués.

Les collectivités en charge des transports et les opérateurs devront prendre les dispositions pour fluidifier et réguler les passages et en limiter la fréquentation : réguler les entrées ou fermetures de gares/stations en cas de trop forte fréquentation avec le concours des forces de l’ordre si nécessaire.

Concernant les déplacements inter-régionaux,l’offre sera fortement réduite pour éviter les déplacements.

  • TGV et Intercités : L’offre sera de 20 à 30% le 11 mai 2020, et au maximum de 40% fin mai prochain.

  • Les réservations seront obligatoires avec des modalités adaptées selon le type de train et l’occupation des trains sera plafonnée à 50% des places.

Concernant les règles sanitaires dans les transports :

  • Port du masque grand public obligatoire à partir de 11 ans: mise à disposition de masques dans les

premiers jours ; verbalisation en cas de non-respect (y compris d'absence d’attestation).

  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique.

  • Mise en place de mesures pour favoriser le respect de la distanciation physique.

 

4. Liberté de circulation

Le 11 mai prochain,la liberté de circulation sera rétablie sans attestation quel que soit le départementsauf Mayotte. Nous devons quand même lutter contre la circulation du virus.

  • Dans les transports publics,lesagents de transports publics pourront sanctionner les infractions liées aux masques, de même que les policiers et les gendarmes.

  • Pour les trajets longs, le Gouvernement a fixé une limite de 100 km en cas de sortie du département de résidence à vol d'oiseau à partir du domicile sauf motif professionnel ou familial impérieux (deuil ou aide à une personne vulnérable). Une nouvelle attestation sera publiée en version papier et numérique.

  • Pour les déplacements de moins de 100 km, un justificatif de domicile suffira en cas de contrôle.

Concernant la reprise de la vie sociale :

  • Les lieux de culture de proximité rouvrent.

  • Les cinémas, salles de spectacle, et salles de sport couvertes resteront fermés.

  • Seules les pratiques sportives à ciel ouvert seront autorisées.

  • Les rassemblements de personnes sont autorisés, mais se limitent à 10 personnes maximum.

  • Jusqu’à septembre, aucun événement regroupant plus de 5 000 personnes ne sera autorisé.

  • Les plages et les centres nautiques seront fermés sauf décision du préfet sur demande du maire qui devra présenter un dispositif suffisant pour garantir la distanciation physique.

  • Le Gouvernement va travailler à la reprise des cérémonies religieuses d'ici la fin du mois de mai.

Concernant les frontières, la fermeture reste la règle :

  •  Frontières de l'espace européen : assouplissement décidé en concertation avec les états concernés.

  •  Frontières nationales : les restrictions seront prolongées jusqu'au 15 juin 2020 au moins.

  • Certaines dérogations supplémentaires pour se rendre au sein de l'Union européenne (ex : garde ou visite d'un enfant, travail saisonnier...).

 

5. Relance de l’activité économique

 

Tous les commerces vont rouvrir le 11 mai prochain, à l’exception des cafés, bars, restaurants pour lesquels une décision sera prise fin mai prochain. Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 pourront rouvrir avec l’accord des préfets, sauf en Ile-de-France pour des raisons sanitaires.

Les mesures de soutien aux entreprises seront prorogées :

  • Maintien du fonds de solidarité : jusqu’à la fin mai 2020.

  • Les charges sociales patronales de mars, avril et mai 2020 seront totalement supprimées pour tous les secteurs contraints à fermeture administrative.

  • La TVA sera de 5,5% sur les masques industriels et artisanaux aux normes AFNOR.

 

Cette reprise doit se faire dans des conditions sanitaires pleinement sécurisées pour les salariés :

  • Le protocole national de déconfinementprésenté le 3 mai dernier définit la mise en place des gestes barrières, distanciation physique, espace nécessaire par personne, gestion des masques, des flux, usages des tests, protocoles de nettoyage…

  • Les entreprises doivent continuer à recourir au télétravail au maximum de ce qu'il est possible et recourir aux horaires décalés pour éviter la présence simultanée d'un grand nombre de personnes dans les transports et sur le lieu de travail.

6. Réouverture des centres de Formation d’Apprentis, établissements et centres de formation continue

Les centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les établissements et centres de formation continue seront à nouveau susceptibles d’accueillir progressivement, à partir du 11 mai prochain, leurs équipes, puis les stagiaires en formation continue et apprentis.

Cette reprise de l’accueil sur site dépendra de la capacité à respecter des règles sanitaires précisées dans le protocole national de déconfinement. Un guide pour les salariés et employeurs des CFA et organismes de formation sera rendu public cette semaine par le ministère du Travail.

7. Mesures suite à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars dernier.L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.

En complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture et Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

  • Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d’événements culturels ou sportifs, quelle que soit leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants.

  • Le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir.

  • Pour les participants à un festival dont l’édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

  • De même, le spectateur d’une compétition sportive annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, pourra se voir proposer un avoir d’une validité de 18 mois pour une prestation de même nature et de même catégorie.

  • Cette disposition s’applique également aux établissements d’activités physiques et sportives qui pourront, en cas de résiliation de contrat, proposer un avoir valable pendant 6 mois, plutôt qu’un remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées. Le client pourra là encore se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

8. Ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire

Hier, lors du Conseil des Ministres, M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire :

  • D’une part, pour permettre aux banques de relever le plafond des paiements sans contact de 30 à 50 euros sans avoir à respecter le caractère préalable et écrit de l’information de la modification destinée à leurs clients, utilisateurs de carte bancaire.

  • D’autre part, pour permettre aux banques, dans leurs relations avec des emprunteurs, de recourir à des canaux de communication totalement dématérialisés s’agissant des reports de remboursements de crédits professionnels et des modifications des sûretés afférentes, ainsi que de l’octroi d’un prêt assorti de la garantie de l’État. Ces souplesses s’appliquent de façon temporaire.

9. Délais applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Hier, Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

  • Ce texte fixe le terme de la période de suspension des délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en neutralisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois.

  • À cet effet, reprendront au 24 mai 2020 le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et le délai applicable à certains recours dont ceux dirigés contre des permis de construire sans que, dans ce cas, le nombre de jours pour introduire le recours soit inférieur à sept jours.

  • Le texte apporte également des clarifications ou étend, par exemple, au retrait des autorisations d’urbanisme, le champ des catégories d’actes relevant de ces régimes de suspension et non de prorogation.

Une ordonnance plus générale prévoyant les modalités selon lesquelles les autres délais de recours et procédures reprendront leur cours sera présentée en conseil des ministres la semaine prochaine.

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Depuis le 17 mars dernier, début du confinement, je vous informe de manière objective et factuelle, en diffusant quotidiennement ce point d’information sur les mesures officielles prises par le Gouvernement et par les différentes autorités locales et nationales.

Après avoir réalisé 53 points quotidiens pour vous accompagner durant cette crise sanitaire et en perspective du déconfinement qui aura lieu le 11 mai prochain, cet envoi quotidien prend fin ce jour. 

Néanmoins, je ne manquerai pas de continuer à vous tenir informés sur mes réseaux sociaux, dans ma newsletter mensuelle et également dans des points d’informations ponctuels que je réaliserai et vous adresserai par mail si l’actualité l’imposait.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, mon équipe parlementaire reste en télétravail. Ma permanence parlementaire et mon bureau parisien seront donc fermés jusqu’à nouvel ordre mais vous pouvez toujours nous contacter par mail et par téléphone.

Continuez à prendre soin de vous et de vos proches.

Pour nous contacter par mail :alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr

Pour nous téléphoner : 01.40.63.04.06 ou 04.93.16.24.03