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Votre Députée vous informe n° 52


1. Mesures de soutien à la culture

Hier, à l’issue d’une vidéoconférence avec des artistes, le Président de la République a présenté les grandes orientations d'un plan destiné à soutenir le secteur culturel durement touché par la crise de Covid-19. Il a insisté sur trois temps : l’urgence, la résilience et la refondation.

Concernant l’urgence :

  • Le Président a rappelé que l’État a été présent dès le début de la crise pour protéger notre écosystème culturel, les artistes, les associations et les entreprises, notamment les plus vulnérables ;

  • À partir du 11 mai prochain, les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les bibliothèques et médiathèques pourront ouvrir, ainsi qu’une partie des musées et monuments(en évitant les « grands brassages »), insistant sur le respect des gestes barrières qui imposent de nouvelles organisations ;

  • Il s’est dit attentif au besoin exprimé par les artistes de retrouver, au plus vite, à partir également de la mi-mai 2020, le chemin de la création dans les théâtres, dans les ateliers, les studios, les salles de répétition…, même si ces lieux sont, dans un premier temps, fermés au public ;

  • Début juin prochain, de nouvelles décisions seront prises en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, afin de donner de la visibilité, notamment aux salles de cinéma et aux salles de spectacle.

  • Les grands festivals et rassemblements de plus de 5 000 personnes ne seront pas possibles jusqu’à la fin août 2020 ;

  • Pour mieux protéger les artistes et techniciens intermittents impactés par la crise, le Président s’est engagé à ce que les intermittents soient prolongés d’une année au-delà des 6 mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, soit jusqu’à fin août 2021 ;

  • S’agissant des artistes auteurs, le Président a annoncé qu’ils bénéficieront d’exonération de cotisations pour 4 mois et que leur éligibilité au fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants sera effective et simplifiée.

Concernant la résilience :

  • Les associations et entreprises culturelles dont l’activité est empêchée ou dégradée vont pouvoir bénéficier de dispositifs d’accompagnement au-delà de la fin de la période de confinement ;

  • L’État sera également présent via des apports en fonds propres de la BPI et des prêts de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) dont le budget sera abondé ;

  • S’agissant des tournages, la reprise sera progressive, au cas par cas. Pour aider à amorcer cette reprise, un fonds d’indemnisation temporaire sera créé, auquel les Régions et des acteurs privés (assureurs, SOFICA..) seront appelés à contribuer ;

  • Le Président a insisté sur l’enjeu de la souveraineté culturelle. Face à l’hégémonie des GAFAN, l’échelle de notre riposte doit être industrielle et européenne.

Il s’est engagé à transposer la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) avant la fin de l’année pour assujettir les plateformes aux obligations de financement des œuvres françaises et européennes dès le 1erjanvier 2021.

Concernant la refondation :

  • Le Président a appelé les artistes à réinventer notre été, et en faire un été apprenant et culturel, notamment pour les enfants et les jeunes des quartiers les plus défavorisés. Il a appelé celles et ceux qui le souhaitent à intervenir dès la mi-mai 2020 dans les écoles ;

  • Il s’est également engagé à ce qu’un « grand programme de commande publique »soit mis en place. Ce programme serait en particulier dédié aux jeunes créateurs de moins de 30 ans, pour les soutenir au début de leur parcours artistique ;

  • Le Président a enfin promis un point de rencontre à la fin de l'été2020pour faire remonter les idées et initiatives et porter une ambition pour la culture.

2. Aide exceptionnelle aux étudiants

Lors de son allocution devant les françaises et les français le 13 avril dernier, le Président de la République avait annoncé qu'une aide exceptionnelle serait versée aux étudiants en situation de précarité, en particulier les étudiants ultramarins présents en métropole.Des mesures avaient rapidement été prises pour soutenir les étudiants face à la crise :

  • Financement par les établissements d'enseignement supérieur et les CROUS de nombreuses actions comme des épiceries solidaires, des chèques alimentaires ou des bons d'achat de matériel informatique pour les étudiants qui seraient dépourvus de l'équipement nécessaire pour suivre les cours et les examens à distance ;

  • Déblocage de 10 millions d'euros supplémentaires dédiés aux aides d’urgence;

  • Exonération du préavis des loyers CROUS pour le mois d'avril pour les étudiants ayant quitté leurs logements en résidences universitaires.

Le Gouvernement a souhaité apporter une nouvelle aide exceptionnelle.Annoncée par le Premier ministre le 4 mai dernier, elle devraitbénéficier à 800 000 jeunes en situation de précarité,dont les étudiants, boursiers comme non boursiers représentent près de la moitié.

Le Ministère de l’enseignement supérieur a précisé hier que cette aide concernera :

  • Les étudiants en formation initiale inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi qu'en BTS (hors apprentis) boursiers et non boursiers, subissant une baisse de leurs ressources à la suite de la perte de leur emploi (à partir de 32h par mois, soit 8h par semaine), ou de leur stage gratifié du fait de la crise sanitaire ;

  • Les étudiants ultramarins en formation initiale, boursiers et non boursiers, qui sont restés en métropole et qui subissent de plein fouet les conséquences de l’hyper éloignement.

Les étudiants devront remplir un formulaire disponible dès le mardi 12 mai prochain sur le site :https://www.etudiant.gouv.fr/

Les instructions pour remplir les dossiers seront simplifiées et le versement de l’aide exceptionnelle interviendra dans les semaines qui suivront afin que les étudiants puissent en bénéficier le plus rapidement possible.

L'aide sera d'un montant fixe de 200 euros versés en une fois.

3. Télé-médecine pour les vétérinaires

Un décret du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation paru au Journal Officiel hier autorise pour la première fois en France les vétérinaires à réaliser des consultations à distance et à recourir à des expertises via des outils numériques.

Le dispositif, mis en place à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, permettra aux vétérinaires situés notamment en zone rurale d’assurer un suivi rapproché des animaux en évitant certains déplacements.

  • Ce décret ne se substitue en aucun cas à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen cliniquedes animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires ;

  • Le dispositif mis en place permettra d’améliorer le service fourni aux propriétaires d’animaux de compagnie ou d’élevage grâce à une prise en charge plus rapide et un suivi médical rapproché ;

  • Il apporte également une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail du vétérinaire ;

  • La télé-médecine recouvre la télé-consultation, la télé-surveillance la télé-expertise, et la télé-assistance médicale vétérinaire ;

  • Le Conseil national de l’ordre vétérinaire est chargé du suivi de l’expérimentation, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles ;

  • Un rapport d’évaluation de cette expérimentation sera produit fin 2021, pour en tirer les enseignements nécessaires avec les professions vétérinaires et agricoles.

4. Lancement de la plateforme « Mon parcours Handicap »

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État chargé des Personnes handicapées, a souhaité l’accélération du lancement de «Mon ParcoursHandicap» dont la mise en service est intervenue hier.

Alors que la crise sanitaire fragilise l’économie et l’emploi des personnes en situation de handicap, cette plateforme doit permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels.

Cette plateforme d’information, d’orientation et de service offre une série de contenus liés à l’emploi et à la formation professionnelle.

Elle sera étendue jusqu’en 2022 et proposera à terme des contenus sur l’ensemble du parcours de vie des personnes en situation de handicap: annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…

Pour accéder à la plateforme : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/

5. Prolongation de la trêve hivernale

M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé ce matin que la fin de la trêve hivernale serait décalée jusqu’en juillet 2020. Cela signifie que, pendant cette période, il n’y aura pas d’expulsions locatives et que le Gouvernement poursuit sa politique de mise à l’abri.

6. Responsabilité des élus

Le Gouvernement est sensible aux préoccupations qui s'expriment dans le cadre de la crise que nous traversons sur le risque d'une pénalisation excessive des acteurs publics et privés.

De nombreux élus notamment sont aujourd’hui préoccupés du risque de poursuites pénales auquel ils pourraient être exposés, en raison de leur rôle dans le processus de déconfinement. Or, il est légitime que ces acteurs importants de la reprise de l’activité puissent agir et prendre des initiatives sans se sentir en permanence menacés par l’éventualité de poursuites exercées à leur encontre. 

Dans la réponse à leur apporter, il faut avoir à l’esprit que l’opinion ne comprendrait pas que des élus, et plus généralement des responsables publics ou privés, puissent être soustraits au principe général de leur responsabilité pénale. Aucun citoyen ne peut s’en exonérer. 

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement et les députés de la majorité ont souhaité préciser la loi du 10 juillet 2000 tout en préservant l’équilibre de l’état actuel du droitqui permet d’agir sans blocage sans exonérer les décideurs de leurs responsabilités. L’objectif est d’éviter la mise en cause systématique de toute une chaîne de décisions ;et derappeler la jurisprudencequi impose au juge de tenir compte des compétences et des moyens disponibles au moment où le décideur a agi mais aussi des connaissances scientifiques disponibles et de l’évolution de la pandémie.

Le Gouvernement ne souhaite introduire ni déresponsabilisation ni inéquité,qui seraient d’ailleurs inconstitutionnelles en créant une inégalité devant la loi pénale.Il s’agit d’une réponse équilibrée à la préoccupation des élus et de l’ensemble des décideurs publics et privés.

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