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Votre Députée vous informe n° 49


1. Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le Ministère du Travail a publié hier un protocole national de déconfinement sur l’application de procédures universelles que les entreprises devront appliquer.

Le télétravail doit continuer au maximum dans les prochaines semaines.Il n’y a pas « un avant et un après 11 mai » ; il convient donc de demeurer prudent et de mettre en œuvre un déconfinement progressif. 

Pour ceux qui devraient retourner au travail, des règles strictes devront être observées par les entreprises et les employeurs pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. La reprise de l’activité doit nécessairement s’articuler avec la protection des salariés. 

Ce protocole national de déconfinement a pour objectif d’aider et d’accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Il est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions concernant :

  • Les recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

  • La gestion des flux ;

  • Les équipements de protection individuelle ;

  • Les tests de dépistage ;

  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et celle de ses contacts rapprochés ;

  • La prise de température ;

  • Le nettoyage et la désinfection des locaux.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collectiveque les employeurs du secteur privé doivent mettre en place ; il indique ainsi comment l’organisation du travail doit être réévaluéeen fonction du contexte actuel.

Le protocole précise que le port du masque n’est pas obligatoiresauf quand la distanciation sociale ne peut pas être respectée.

Ce protocole s’ajoute aux 48 guides déjà disponibles sur le site du Ministère. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Pour prendre connaissance du protocole :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

2. Protocole sanitaire pour les établissements scolaires

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées depuis le 16 mars 2020. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles, progressivement, à partir du 11 mai 2020 et dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Dans cette perspective, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté un protocole sanitairecomposé d’un guide relatif aux écoles primaires (maternelles et élémentaires), d’un guide relatif aux établissements scolaires ainsi que de dispositifs d’affichage et de communication qui sont mis à la disposition de l’ensemble des parties prenantes.

Chaque guide est constitué d’une présentation des principes généraux du protocole et de fiches exposant les mesures et les modalités de contrôlepour chacune des thématiques suivantes :

  • Nettoyage, désinfection des locaux ;

  • Sanitaires, accueil des élèves ;

  • Salles de classe ;

  • Gestion de la circulation des élèves et des adultes ;

  • Gestion de la demi-pension ;

  • Récréation ;

  • Activités sportives et culturelles ;

  • Enseignements spécifiques : éducation musicale, arts plastiques ; Personnels ;

  • Cas suspect ou avéré.

Ce guide est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux directeurs d’école ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Pour en prendre connaissance :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Mediatheque/66/5/Protocole_sanitaire_pour_la_reouverture_des_ecoles_maternelles_et_elementaires_-_MENJ_-_3_mai_2020_1280665.pdf

3. Quarantaine et retour de l’étranger

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire qui sera présenté au Parlement cette semaine prévoit la possibilité de mettre en place un régime de quarantaine pour l’entrée dans les DOM-TOM et la Corse.

Le régime de quarantaine est déjà en vigueur actuellement pour l’entrée dans certains territoires d’outre-mer depuis la métropole ou l’étranger, avec pour objectif de préserver au maximum ces territoires où le stade de la propagation de l’épidémie n’était pas forcément le même et où l’état du système sanitaire appelait une vigilance toute particulière.

Le projet de loi prévoit également lapossibilité d’un régime de quarantaine pour les ressortissants français ou étrangers entrant sur le territoire français en provenance d’une liste de zones géographiques qui sera fixée.

Les restrictions de circulation actuellement en vigueur à nos frontières continuent par ailleurs de s’appliquer : la mesure de quarantaine viendrait s’y ajouter.

Des décrets viendront rapidement préciser et encadrer les modalités de mise en œuvre de la loi. Le Gouvernement précisera ainsi les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être ordonnées :

  • Les conditions de durée, de lieu, de suivi, de restriction des sorties seront déterminées après avis du comité des scientifiques. Les mesures ne pourront être prononcées que sur proposition de l’ARS, et, s’agissant des mesures d’isolement, que sur la base d’un certificat médical.

  • Les mesures assorties d’une interdiction de sortir du lieu de quarantaine ou d’isolement seront placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui pourra se saisir et être saisi à tout moment, et en tout état de cause au bout de 14 jours.)

Les personnes entrant sur le territoire français en provenance des pays de l’espace européen(États membres de l’Union européenne-Royaume Uni-Islande-Lichtenstein-Norvège-Andorre-Monaco-Suisse-Saint-Marin-Saint-Siège)ne seront, quoi qu’il en soit, pas concernées par la mesure de quarantaine.

Les salariés transfrontaliers en particulier ne sont donc pas concernés par la quarantaine.

Les mesures de restriction de circulation actuellement en vigueur à nos frontières intérieures de l’espace européen continuent par ailleurs de s’appliquer.

4. Conférence des donateurs

Aujourd’hui à 15h se tiendra la conférence des donateurs organisée par l’UE et coparrainée par la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, la Norvège, l’Arabie Saoudite. 

Cette conférence sera le coup d’envoi d’un appel aux dons adressé aux pays et organisations à l’échelle mondialepour parvenir à l’objectif de 7,5 milliards d’euros de financement initial pour accélérer le développement et l’accès aux traitements, diagnostics et vaccins,y compris dans les pays les plus défavorisés, et renforcer les systèmes de santé qui seront en première ligne face à cette pandémie. 

Une fois le vaccin découvert et les traitements éprouvés, il faudra les produire en masse et les distribuer à tous. De nouveaux besoins apparaitront et il faut s’y préparer dès aujourd’hui. 

Le Président de la République s’exprimera au cours de cette conférence pour appeler chacun à contribuer à cet appel aux dons et annoncer la contribution de la France dans cet effort. 

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Bien que ma permanence parlementaire et mon bureau parisien soient fermés jusqu’à nouvel ordre, avec mon équipe parlementaire, nous sommes en télétravail et continuons de répondre à vos sollicitations.

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