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Votre Députée vous informe n° 46


Distribution de masques « grand public » pour les entreprises de moins de 50 salariés

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’État se mobilise pour renforcer l’approvisionnement en masques « grand public » des entreprises de moins de 50 salariés.

Le Secrétariat d’Etat a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques.

  • Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA sur la plateforme masques-pme.laposte.fr;

  • Les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai 2020 et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai 2020 ;

  • Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires ;

  • Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

2. Soutien aux Français de l’étranger

Depuis la mi-mars, le Gouvernement a mobilisé 20 millions d’euros pour permettre le retour de

180 000 de nos compatriotes.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères engage à présent tous les moyens nécessaires pourassurer à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien sanitaire, social et éducatifà la hauteur des difficultés engendrées par la pandémie de Covid-19.

Partout où la situation l’exige, un dispositif médical spécifiqueest en train d’être déployé pour suivre et conseiller nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence.

  • Il repose notamment sur des mécanismes de télésuivi et de téléconsultation, ainsi que sur la disponibilité de médicaments et d’oxygène et, en dernier ressort, pour nos compatriotes qui seraient en situation de détresse sanitaire sur une solution d’évacuation sanitaire ;

  • 20 millions d’euros sont mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif ;

  • Il sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera.

Afin de répondre aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes, qui ne disposent d’aucune aide de la part de leur Etat de résidence, des assureurs ou des structures locales, des moyens supplémentaires pour l’enveloppe d’aides sociales à disposition des ambassades et consulats seront mobilisés à hauteur de 50 millions d’euros.

Les établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger, dont l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est l’opérateur, ont mis en place des dispositifs de continuité pédagogique permettant à nos compatriotes à l’étranger de bénéficier de services éducatifs de qualité malgré la fermeture physique des établissements.

Les effets du ralentissement économique sont cependant susceptibles d’affecter la capacité de certains de nos compatriotes à faire face aux frais d’accès au réseau de l’enseignement français à l’étranger.

  • Aussi, pour aider les ressortissants français dont la situation l’exige, l’examen des demandes de bourses scolaires sera prolongé jusqu’au 15 mai 2020 ;

  • Les conseils consulaires chargés d’examiner les demandes utiliseront des critères dérogatoires pour tenir compte de la situation des parents d’élèves en 2020 afin de prendre en compte en particulier une éventuelle baisse de revenus consécutive à la crise sanitaire ;

  • Dans les circonstances qui le justifient, certaines familles déjà boursières pourront de la même manière bénéficier d’une prise en charge accrue ;

  • Cela se traduit par une mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires, qui est estimée à ce stade à 50 millions d’euros.

L’AEFE viendra en aide dès maintenant à tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères. A cette fin, une avance France Trésor de l’ordre de 100 millions d’euros sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’agence dans les prochains mois.

3. Reprise du sport

Il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai prochain, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire (zone rouge ou verte).

Cette activité pourra se faire :

  • Sans limitation de durée de pratique ;

  • Sans attestation ;

  • Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km ;

  • En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum ;

  • En extérieur ;

  • Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :

  • Une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging ;

  • Une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple ;

  • Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le Ministère des sports.

Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat. Le ministère des sports proposera une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique en cours d’élaboration. Un nouveau point d’étape sera fait d’ici au 2 juin 2020 pour évaluer les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact.

4. Autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement

Sont réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres.

La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement.

Il n'y a donc pas lieu à verbalisation en raison de la seule utilisation d'une bicyclette à l’occasion d'un déplacement autorisé.

En revanche, l'usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé. Ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée.

5. Pratique du vélo

Le Gouvernement prend des mesures pour encourager la pratique du vélo par les Françaisavec le lancement d’un plan de 20 millions d’euros par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour prendre en charge des réparations, des places de stationnement temporaires et des formations.

  • Un « coup de pouce réparation vélo » avec une prise en charge exceptionnelle jusqu’à 50 euros d’un montant hors taxe pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés. La liste des réparateurs engagés dans la démarche sera accessible sur une plateforme en ligne disponible prochainement ;

  • Une prise en charge jusqu’à 60% des coûts d’installation de places de stationnement temporaire pour vélo ;

  • Des formations gratuites « coup de pouce remise en selle » pour apprendre à circuler en sécurité :de 1 à 2 heures d’apprentissage, individuellement ou en petit groupe, avec un moniteur expérimenté. La liste des moniteurs agréés sera accessible sur la même plateforme que le "coup de pouce réparation » ;

  • Une accélération de la mise en place du forfait mobilités durables :Ce forfait permet aux employeurs de prendre en charge (jusqu’à 400 euros) les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo (ou en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée).

Le Gouvernement a pris des mesures de soutien à la mise en place de pistes cyclables temporaires par les collectivités territoriales.

  • Soutien technique par les services de l’Etat :Des fiches pratiques à destination des gestionnaires de voirie ont été diffusées.

  • Simplification réglementaire : La mise en place d’installations temporaires telles que des pistes cyclables temporaires et des aménagements piétons temporaires sera dispensée d’autorisations préalables, notamment des Architectes des Bâtiments de France.

  • Soutien financier de l’Etat : le fonds de dotation de soutien à l’investissement local est mobilisé par les préfets pour cofinancer des pistes cyclables temporaires au cas-par-cas avec les collectivités territoriales qui ne disposeraient pas de ressources suffisantes.

6. Vente de muguet le 1er mai

Les règles qui ont conduit à l’interdiction d’activité de la plupart des commerces depuis le 17 mars 2020 ne sont pas levées, y compris pour aujourd’hui : 1er mai 2020.

La vente de muguet sera uniquement autorisée dans les commerces de première nécessité dont l’ouverture est autorisée depuis le début du confinement.Dans le cadre du respect du confinement, toutes les ventes de muguet à la sauvette seront strictement interdites.

7. Suivi de la distribution des prêts garantis par l’État

M.Bruno LE MAIRE,Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé hier la publication hebdomadaire d’un tableau de bord permettant de suivre la distribution des prêts garantis par l’État (PGE). Le tableau recense les prêts accordés par taille d’entreprise, par secteur d’activité, par région…

Il sera mis à jour chaque semaine sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Tableau_de_bord_PGE_Situation_24avril_20200429.pdf

Entre le 25 mars et le 23 avril 2020, 43,2 milliards d’euros de prêts garantis ont été accordés par les banques à 281272 entreprises, dont 90% sont des très petites entreprises.

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