Menton radio Carf

Votre députée vous informe n° 56


Le Président de la République a annoncé mercredi soir, le retour du confinement à partir du jeudi 29 octobre à minuit jusqu’au minimum au 1erdécembre. Le lendemain, le Premier Ministre et les Ministres concernés ont précisé les modalités d’applications. Tous les 15 jours aura lieu un point de la situation.

  1. Retour du confinement

Accélération de la situation épidémique que personne n'avait anticipé : doublement des cas en moins de 15 jours, 527 décès ces dernières 24h, 3 000 personnes en réanimation pour COVID (soit plus de 50% de nos capacités normales).

La virulence de cette seconde vague a surpris toute l'Europe et il est à craindre qu'elle soit plus meurtrière que la première. Toutes les mesures prises étaient celles conseillées par les scientifiques compte tenu des infirmations disponibles.

Aujourd'hui, le virus gagne en force à mesure que les températures baissent, les modélisations anticipent plus de 9 000 patients en réanimation d'ici 15 jours. Il faut donner un coup de frein brutal à cette accélération pour éviter les transferts, et éviter le tri entre les patients : ce serait inacceptable et contraire à nos valeurs.

Depuis le jeudi 29 octobre 2020 minuit, le confinement est de nouveau mis en place sur l'ensemble du territoire et durera a minima jusqu’au 1erdécembre, avec pour seule exception les départements et collectivités d’outre-mer.

Notre objectif est simple : réduire le nombre de contamination en passant de 40 000 à 5000, ralentir le rythme des entrées en réanimation et à l'hôpital.

  1. Ce qui était déjà valable au printemps 2020

  • Attestations de sortie dérogatoire pour les cas suivants :

  • Faire ses courses.

  • Se rendre ou revenir de son lieu de travail, hors télétravail.

  • Un motif médical.

  • Une convocation administrative ou judiciaire.

  • La participation à une mission d’intérêt général.

  • Un déplacement d’une heure maximum pour une activité physique individuelle et de plein air, pour une simple balade, promener un animal dans un rayon d’un kilomètre.

  • Fermeture des établissements recevant du public sauf les services publiques et commerces essentiels (retrouvez la liste des commerces autorisés juste ici)

  • Le chômage partiel sera reconduit

  • Interdiction des rassemblements publics et des réunions privées

  • Prise en charges jusqu’à 10 000 euros par mois des pertes des entreprises fermés administrativement

  • Les frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et, sauf exception, les frontières extérieures resteront fermées. Toute personne arrivant sur le territoire européen devra cependant faire la preuve d'un test négatif.

  • Interdiction des déplacements interrégionaux à l’exception des retours des retours des vacances de la Toussaint

  1. Ce qui change, parce que des enseignements ont été tirés de la première vague

  • Autorisations supplémentaires pour l’attestation de sortie dérogatoire :

  • Accompagner un enfant à l’école.

  • Se rendre dans un service public (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi,...)

  • Aller dans un bureau de poste et une agence bancaire, qui resteront ouverts.

  • Passer des examens ou concours, qui resteront possibles.

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées resteront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés afin de ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assureront quant à eux des cours en ligne.

  • Le travail pourra continuer dans toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement et notamment les usines, exploitations agricoles, BTP. Chaque fois que le télétravail sera possible il devra être mis en œuvre. Les guichets des services publics resteront ouverts.

  • Les EHPAD pourront être visités, dans le strict respect des règles sanitaires. Les personnes en situation de handicap devront bénéficier des souplesses dont elles ont besoin.

  • Ouverture des parcs, forêts et plages

  1. Tolérance jusqu’à dimanche

  • Pour les retours des vacances de la Toussaint

  • Ouverture des cimetières

  • Autorisation d’ouverture des fleuristes

  1. Attestation

De fait une attestation dérogatoire devra être rempli pour les cas suivants :

  • Faire ses courses.

  • Se rendre ou revenir de son lieu de travail, hors télétravail.

  • Un motif médical.

  • Une convocation administrative ou judiciaire.

  • La participation à une mission d’intérêt général.

  • Un déplacement d’une heure maximum pour une activité physique individuelle et de plein air, pour une simple balade, promener un animal dans un rayon d’un kilomètre.

  • Accompagner un enfant à l’école.

  • Se rendre dans un service public (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi,...)

  • Aller dans un bureau de poste et une agence bancaire, qui resteront ouverts.

  • Passer des examens ou concours, qui resteront possibles.

Pour faciliter, la vie quotidienne, deux attestations permanentes ont été prévues :

  • Par l’employeur

  • Par l’établissement scolaire

En cas de non-respect du confinement, une amende de 135 euros sera appliquée.

Cliquez sur le lien suivant pour retrouver toutes les attestations :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

  1. En entreprise

Dans le milieu professionnel,​ toutes les entreprises ne seront pas fermées administrativement. Certaines doivent continuer à fonctionner le plus normalement possible.

Le télétravail ​sera la règle partout où c’est possible. Les fonctionnaires, si possible, seront en télétravail, sinon en présentiel (guichet, forces de l’ordre, première ligne dans les services publics,...) :

  • Toutes les tâches en télétravail 5 jours sur 5.

  • Si toutes les tâches ne peuvent pas être faites à distance, il sera possible de se rendre sur le lieu de travail. Les déplacements devront être limités.

  • Si l’activité n’est pas possible à distance, il sera nécessaire de disposer d’une attestation. L’employeur doit aménager une heure d’arrivée et de départ à ses salariés.

  • Pas de moment de convivialité en entreprise.

L’activité se poursuivra dans de nombreux secteurs. Pour les secteurs impactés par la crise fermés administrativement, ils bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul. Pour les autres : activité partielle à 84%.

Protocole sanitaire pour les entreprises actualisé au 29/10/2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

  1. Aides aux entreprises

Les dispositifs d’aide aux entreprises sont renforcés :

  • Fonds de solidarité​ : il sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception et pour toute la durée du confinement pour couvrir tous les cas de figure.

  • En cas de fermeture administrative, l’indemnisation ira jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 salariés, quel que soit le secteur.

  • Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport même si les structures ne ferment pas : avec une perte de chiffre d’affaires de 50%, elles bénéficieront de l’indemnisation de 10 000 euros.

  • Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes : avec moins de 50 salariés et une perte de chiffre d’affaires de 50%, l’indemnisation sera de 1.500 euros par mois.

  • Reconduction de l’activité partielle indemnisée.

  • Exonération et report de cotisations sociales ​:

  • En cas de fermeture administrative : exonération totale des cotisations sociales.

  • Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport : si la perte de CA est de 50%, l’exonération sera totale.

  • Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront suspendus sans démarche à faire. En cas de fermeture, l’exonération sera totale. Pour ceux qui ont demandé des étalements de paiements, une remise au cas par cas sera possible s’il y a de graves difficultés financières.

  • Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État​ :

  • Les entreprises pourront contracter des prêts jusqu'au 30 juin 2021, avec un étalement jusqu’à 5 ans (taux entre 1 et 2,5% maximum).

  • Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser leur prêt, elles bénéficieront d’un an supplémentaire.

  • Pour les prêts directs, les entreprises qui n’ont aucune solution de trésorerie, un demi-milliard d’euros a été provisionné. Il représentera jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises entre 10 et 50 salariés.

  • Prise en charge des loyers​ des entreprises, malgré les aides dont elles bénéficient : dès le PLF, un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leur loyers d’au moins un mois pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

  • Accélérer la numérisation des commerçants et artisans​ : nous apporterons des moyens financiers pour inciter ces comportements qui vont dans le bon sens. Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher sur RDV leur nouveau véhicule

Cas particulier du BTP : les protocoles doivent être appliqués​. Les magasins de matériaux et outillages restent ouverts. Dans les mairies, des guichets devront rester ouverts pour accueillir les demandes de permis de construire par exemple.

Dans le secteur industriel : les bureaux d’études devront rester ouverts en suivant le protocole sanitaire des entreprises.

Plus d’infos ici :https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/presentation-mesures-urgence-economiques

Juste ici le discours de Bruno Le Maire du 29 octobre :https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=C72363D4-B32A-4EDC-9232-C0BDD989BA61&filename=338%20-%20Discours%20Bruno%20Le%20Maire%20-%20Conférence%20de%20presse%20jeudi%2029%20octobre%202020.pdf

  1. A l’école

Depuis septembre et l’application du protocole sanitaire, peu de contaminations ont été constatées en milieu scolaire. En cas de contaminations, ​la fermeture des espaces nécessaires perdure ainsi que la continuité pédagogique avec l’enseignement à distance.

Les protocoles seront renforcés​ (transmis à tous les responsables de l’éducation nationale locaux).

Port du masque obligatoire pour tous les élèves à partir de 6 ans​ pour prévenir tout risque de contagion. Des masques seront prévus en cas d’oubli ou de difficulté économique des familles.

Dans les lycées​, la souplesse sera accordée aux chefs d’établissement pour l’application du protocole sanitaires (enseignements à distance, demi-groupe par classe...)

Pour éviter le brassage​ :

  • Organiser les arrivées et départs des élèves.

  • Circulation des élèves dans les bâtiments (une salle attribuée à chaque classe).

  • Récréations organisées par groupes ou temps de pause en classe.

  • Restauration maintenue en veillant à espacer les élèves d’un mètre les uns des autres.

  • Aération et ventilation et désinfection systématique des salles de classe.

  • Gestes barrières et distanciation physique pour une vigilance accrue

Ce protocole s’applique également pour le périscolaire

Retrouvez le protocole sanitaire pour la rentrée du 2 novembre :https://www.education.gouv.fr/rentree-novembre-2020-modalites-pratiques-305467

  1. Universités et enseignement supérieur

La règle sera le distanciel avec des cours en ligne, hors travaux pratiques (TP) et étudiants en prépa, BTS et IUT.

  • Les examens et concours se poursuivront.

  • Les restaurants universitaires seront ouverts mais repas à emporter.

  • Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur RDV, avec une jauge prévue.

  • Pour la recherche, il faudra favoriser le télétravail.

  1. Culture

Les mesures transversales citées plus haut bénéficient à la culture : aide aux loyers, fonds de solidarité, etc...

  • La plupart des établissements seront fermés.​ Il est essentiel de restreindre les déplacements.

  • Certaines activités peuvent continuer si pas de public :

  • Tournages, répétitions, enregistrements, captations d’oeuvres, chantiers, préparation d’expositions, marchands de journaux.

  • Pour les librairies et disquaires, les livraisons et le “click and collect” seront possibles. Ils bénéficieront d’aides aux loyers.

  • Pour les bibliothèques : la livraison sur place sera possible.

  1. Comment réagir en cas de doute

Si vous avez des symptômes (toux, fièvre) qui vous font penser au COVID-19 :

  • Restez chez vous, évitez les contacts, appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet ou appelez le numéro de permanence de soins de votre région. Vous pouvez également bénéficier d’une téléconsultation ;

  • Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU (15) ou envoyez un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

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Alexandra VALETTA-ARDISSON