Une Société publique locale à la barre des ports de Menton

Comment assurer dans les années à venir des recettes commerciales suffisantes des ports de Menton au bénéfice de la commune, sans en perdre la gestion reçue le 1er janvier dernier ? Grâce à une Société publique locale.

Public ? Privé ? Les deux ? Quel mode de gestion serait le mieux adapté à deux ports parmi les plus remarquables du département ? La question, simple en apparence, l’était un peu moins depuis le 1er janvier dernier.

À cette date en effet, la Ville avait reçu la gestion du Vieux-Port (la désormais célèbre loi NOTRe induisant par ailleurs des transferts en la matière), mais aussi celle du port de Garavan après la fin de sa concession à une société privée.

Société publique locale

Deux ports à gérer, une situation inédite pour la commune. Mais pas question pour autant de se précipiter dans le choix du nouveau mode d’administration à mettre en œuvre. À l’issue de onze mois de gestion en régie directe, les opérations comptables « permettent aujourd’hui de bien appréhender les résultats excédentaires que la Ville souhaite légitimement intégrer à son budget principal ». Il est ainsi possible désormais d’évoluer vers un mode de gestion aussi sûr et plus simple, celui d’une Société publique locale (SPL), qui associe la gestion privée et la gouvernance publique !

Les avantages sont à ce point évidents que la décision vient d’être votée à l’unanimité par les groupes politiques du Conseil municipal. « Nous réfléchissions à cette solution depuis février », précise Alain Riquet, le Directeur général des services. « La SPL est un mode de gestion créé par une loi du 28 mai 2010 et dont les dispositions ont été codifiées à l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle nous a semblé parfaitement adaptée à notre situation. D’ailleurs, un grand nombre de ports sur le littoral atlantique et dans le Var l’ont choisie, et n’y trouvent qu’avantage, y compris budgétairement. »

Premier bénéfice, la Ville demandera à cette société une redevance afin d’intégrer au budget principal l’excédent prévisionnel de la gestion des ports. Une recette d’autant mieux venue que les dotations d’État ne cessent de baisser. La SPL prendra à sa charge « la réalisation des travaux et de toutes opérations de nature à exploiter les équipements ».

Elle nouera des partenariats commerciaux avec une souplesse dont ne disposent pas les collectivités. « La Société d’exploitation des ports de Monaco (SEPM) reprenant pour 80 ans la gestion du port de Vintimille, des opportunités de partenariat d’intérêt commun peuvent apparaître qui nécessiteront des outils adaptés pour être valorisées » a par ailleurs fait remarquer Jean-Claude Guibal.

La Ville avec le Département

De surcroît, la Ville et le Département – dans une situation comparable avec le port de Villefranche qu’il continue de gérer – souhaitant faire évoluer l’administration de la compétence portuaire qu’elles partagent, la SPL est apparue là encore comme le meilleur mode d’administration possible pour les deux collectivités.

Qui se sont donc associées : la Ville de Menton détiendra 80% du capital de la société, et le Département 20%. Cinq élus siègeront au conseil d’administration, quatre Mentonnais (Gabrielle Bineau, Christian Tudès, Marcel Camo et Daniel Allavena, ce dernier étant également délégué présent aux assemblées générales) et un au titre du Département.

Quant aux agents, ils pourront conserver leur statut, sous la forme d’une mise à disposition ou d’un détachement. Sablettes : les voûtes gérées par la SPL Autre avantage, la gestion des voûtes des Sablettes sera assurée aussi par la SPL. Ces voûtes, situées sous une route départementale, appartiennent au Département ; il fallait donc trouver un mode de gouvernance partagée qui respecte les intérêts de chacune des deux collectivités.

C’est chose faite avec la SPL « Ports de Menton », qui prendra ses quartiers dans quelques semaines.

Il ne reste plus qu’à lui souhaiter bon vent !

 

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