Un médecin suspendu pour avoir délivré des certificats médicaux à des migrants contre de l'argent

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Suspecté d'avoir délivré contre de l'argent des certificats médicaux à des migrants en vue d'un titre de séjour, un médecin de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière a été suspendu de ses fonctions par la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce type de décision reste exceptionnelle et si les faits sont avérés, le médecin s'expose à des sanctions très lourdes.

Praticien hospitalier à temps plein, le médecin a été relevé le 10 mai de ses fonctions à titre conservatoire. Une procédure disciplinaire "sera engagée" alors que les faits ont également été signalés au Conseil de l'ordre compétent, indiquent le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires de la Pitié Salpêtrière-Charles Foix, Serge Morel.

"À la suite d'un signalement effectué par un bénévole d'une association d'aide aux migrants, un patient étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME (Aide médicale de l'Etat, NDLR) a rapporté avoir versé à plusieurs reprises des sommes d'argent en espèce" à un médecin de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière afin d'obtenir un certificat médical, relate un communiqué de la direction de l'AP-HP .

Un document qui permet "d'initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé", précise la même source.

Selon l'institution, qui a "signalé" les faits à la justice, le patient a expliqué "avoir été mis en contact avec ce médecin par un intermédiaire et que de nombreuses autres personnes bénéficiaient de ce système".

"L'enquête interne menée par l'AP-HP (...) laisse supposer que d'autres patients dans des situations comparables auraient également été amenés à effectuer de tels versements", ajoute la direction des hôpitaux parisiens, sans préciser le nombre de personnes concernées.

La suspension d'un médecin "reste très rare", souligne la direction. "L'ensemble de ces faits, s'ils étaient confirmés, constituent des fautes lourdes que l'AP-HP ne peut tolérer en son sein. Ils mettent notamment en cause la probité requise d'un médecin au plan de sa déontologie professionnelle", conclut-elle.