Menton radio Carf

Tempête Alex : La Communauté De La Riviera Française Contribue Aux Fonds Exceptionnels De Solidarité Pour Aider Les Entreprises Sinistrées


Tempête Alex : La Communauté De La Riviera Française Contribue Aux Fonds Exceptionnels De Solidarité Pour Aider Les Entreprises Sinistrées

Après le passage de la tempête Alex qui a frappé la Côte d’Azur, les acteurs institutionnels se mobilisent avec la mise en place de plusieurs fonds d’urgence d’un montant cumulé de 6,4M€ pour soutenir les entreprises sinistrées.
 
La Communauté de la Riviera française, la Région Sud, le Département, la Métropole Nice Côte d’Azur, l’ensemble des réseaux consulaires avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et la CCI Nice Côte d’Azur s'unissent pour permettre l’attribution rapide de fonds d'urgence. Les sommes versées viendront compléter les indemnisations de catastrophes naturelles. Le dispositif mis en œuvre intègre les particularités et spécificités individuelles afin que les entreprises bénéficient d’aides cumulables pour pallier les pertes d’exploitation et les dommages matériels.
  
6,4M€ au profit des entreprises
Reconnues pour leur expertise et leur légitimité dans la gestion des fonds d’urgence lors des intempéries d’octobre 2019 et la crise sanitaire du COVID-19, la CCI Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat instruiront les dossiers et les présenteront aux partenaires financeurs. La 1ère réunion du Comité d’attribution s'est tenue le jeudi 22 octobre. Celui-ci se réunira à nouveau selon les besoins et le nombre de demandes. 
En contribuant à ces fonds exceptionnels, la Communauté de la Riviera française entend soutenir le tissu économique de la vallée. Cette contribution s'inscrit pleinement dans les 2M€ débloqués en urgence pour faire face aux conséquences directes de la catastrophe dans les communes sinistrées, dont 310 000€ ont déjà été mobilisés pour l'achat de denrées alimentaires, matériels divers, eau ou location d'équipement. 
  
Pour en bénéficier ?  
Les entreprises sinistrées devront répondre à plusieurs critères pour bénéficier de cette aide :
  • être une entreprise, un artisan ou un commerçant inscrit au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés
  • avoir un outil de production ou son lieu d’exercice de l’activité situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle
  • être à jour des cotisations fiscales, parafiscales et sociales
  • avoir son siège social dans l’Union européenne
  • pouvoir justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires HT annuel > ou = à 10 000€ et < ou =  à 7M€ 
  • regrouper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l'ensemble de ses établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires) en France ou dans l’Union européenne
Les critères d’éligibilité distinguent les dommages matériels et les pertes d’exploitation.
Sur les pertes d’exploitation :  le montant des aides cumulées sera plafonné à 50% de la perte d’exploitation, pour les cas les plus lourdement touchés l’aide cumulée des différentes collectivités peut atteindre un maximum de 40 000 €.
Sur les dégâts matériels : le montant des aides pourra atteindre 7 500€, jusqu’à 12 500 € dans les cas de sauvegarde d’entreprise.
  
Comment remplir un dossier ?  
> sur www.cote-azur.cci.fr - vous pouvez solliciter l’aide d’un conseiller en appelant le N° dédié au 04 93 13 75 73 ou alloCCI@cote-azur.cci.fr   
> sur www.cmar-paca.fr - vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un technicien pour monter votre dossier en appelant le 04 93 14 24 63 ou assistance06@cmar-paca.fr