Menton radio Carf

Quarantaine et retour de l’étranger


Quarantaine et retour de l’étranger

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire qui sera présenté au Parlement cette semaine prévoit la possibilité de mettre en place un régime de quarantaine pour l’entrée dans les DOM-TOM et la Corse.

Le régime de quarantaine est déjà en vigueur actuellement pour l’entrée dans certains territoires d’outre-mer depuis la métropole ou l’étranger, avec pour objectif de préserver au maximum ces territoires où le stade de la propagation de l’épidémie n’était pas forcément le même et où l’état du système sanitaire appelait une vigilance toute particulière.

Le projet de loi prévoit également lapossibilité d’un régime de quarantaine pour les ressortissants français ou étrangers entrant sur le territoire français en provenance d’une liste de zones géographiques qui sera fixée.


Les restrictions de circulation actuellement en vigueur à nos frontières continuent par ailleurs de s’appliquer : la mesure de quarantaine viendrait s’y ajouter.

Des décrets viendront rapidement préciser et encadrer les modalités de mise en œuvre de la loi. Le Gouvernement précisera ainsi les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être ordonnées :

  • Les conditions de durée, de lieu, de suivi, de restriction des sorties seront déterminées après avis du comité des scientifiques. Les mesures ne pourront être prononcées que sur proposition de l’ARS, et, s’agissant des mesures d’isolement, que sur la base d’un certificat médical.

  • Les mesures assorties d’une interdiction de sortir du lieu de quarantaine ou d’isolement seront placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui pourra se saisir et être saisi à tout moment, et en tout état de cause au bout de 14 jours.)

Les personnes entrant sur le territoire français en provenance des pays de l’espace européen(États membres de l’Union européenne-Royaume Uni-Islande-Lichtenstein-Norvège-Andorre-Monaco-Suisse-Saint-Marin-Saint-Siège)ne seront, quoi qu’il en soit, pas concernées par la mesure de quarantaine.

Les salariés transfrontaliers en particulier ne sont donc pas concernés par la quarantaine.

Les mesures de restriction de circulation actuellement en vigueur à nos frontières intérieures de l’espace européen continuent par ailleurs de s’appliquer.