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MENTON - La Ville soutient les activités professionnelles et associatives


Le 16 décembre à l’Hôtel de Ville, le dernier conseil municipal de l’année 2020 s’est déroulé à huit clos en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19. Subventions à divers organismes, soutien envers les commerçants des marchés ou encore mutualisation du directeur général des services de la Ville avec la communauté d’agglomération, retour sur plusieurs délibérations approuvées par les élus.

AVANCES SUR SUBVENTIONS

Afin d’assurer le bon fonctionnement de plusieurs organismes différents, les élus ont voté une avance sur subvention à :

  • Cercle des nageurs : 5 600 €
  • La Garde (section gymnastique) : 6 000 €
  • L’Étoile de Menton : 16 000 €
  • La caisse des écoles : 18 000 €
  • Menton basket club : 52 000 €
  • Rapid omnisport de Menton : 56 000 €
  • L’Office de tourisme de la Ville : 407 600 €
  • Centre communal d’action sociale (CCAS) : 1 400 000 €

Ces avances correspondent au maximum à 40 % de la subvention accordée par la commune au titre de l’exercice 2020 et ont été inscrites au budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021.

SOUTIEN AUX MARCHÉS

Depuis de nombreuses années, la Ville s’attache à relancer les marchés de la commune : Borrigo, Careï, Halles municipales, marchés forains, brocantes, etc. Cependant, en période hivernale, le service de l’Occupation du domaine du public est confronté à une désertification de certains forains non sédentaires. Du fait de leur éloignement, les commerçants sont contraints à des frais de péage et d’essence importants et leurs bénéfices ne couvrent pas toujours les frais engagés pour la journée.
Afin de poursuivre la mise en valeur et la relance des marchés mentonnais, le conseil municipal a voté le maintien du tarif à 4 € le mètre linéaire en saison (1er mars – 31 octobre) et la création d’un tarif hors saison à 2 € le mètre linéaire (1er novembre – 28 février).

 

SUBVENTION PONCTUELLE

Suite aux mesures sanitaires et aux confinements liés à la pandémie de la Covid-19, les commerçants ont subi de grosses pertes financières. Dans le but de pallier les pertes d’activités et la concurrence des commerces en ligne, l’association Menton Sourire a organisé un « Black shopping mentonnais » du 1er au 12 décembre ; événement qui comprenait également deux voyages à gagner pour deux personnes.
Considérant les difficultés financières auxquelles les commerçants font face, la Ville a souhaité contribuer à la relance de l’activité commerciale locale en accordant une subvention de 1 500 € à l’association au profit de son « Black shopping mentonnais ».

SUBVENTION EN NATURE

En 2003, soucieuse de développer et de renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur son territoire, la Ville a soutenu l’implantation du 1er cycle Moyen-Orient Méditerranée de Sciences Po Paris. Pour ce faire, elle a réhabilité les locaux de l’ancien hospice Saint-Julien et les a mis à la disposition du campus en 2011.
Aujourd’hui, la commune continue de participer au fonctionnement et au développement de ce cycle en attribuant une subvention de 200 000 € en nature, correspondant à la mise à disposition gracieuse des locaux de Saint-Julien. Dans ce cadre, elle se devait de conclure une convention d’objectifs avec la Fondation nationale des sciences politiques.
Cette convention, d’une durée d’un an, définit les obligations des deux parties. Ainsi, la commune s’engage à soutenir le fonctionnement et le développement du 1er cycle pour l’année 2021. De son côté, la Fondation s’engage à offrir des enseignements pluridisciplinaires et fondamentaux qui combinent des cours de sciences sociales, des cours spécialisés sur la zone Moyen-Orient Méditerranée dispensés en trois langues, ainsi que des cours de langue. Elle s’engage également à renforcer la dimension trilingue de ses enseignements, à mettre en œuvre un parcours civique pour chaque étudiant en lien avec le territoire mentonnais, etc.
Le campus mentonnais de Sciences Po s’intéresse aux enjeux politiques, économiques et sociaux des pays du pourtour méditerranéen, du Moyen-Orient et du Golfe, et le choix de l’installation dans les Alpes-Maritimes est fait en référence à sa position particulière dans l’espace méditerranéen, à la charnière entre rives nord et sud, ainsi qu’à la densité de ses contacts avec le Moyen-Orient.

 

SERVICES MUNICIPAUX

En application de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux élus d’autoriser le maire à « engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ». Cette procédure a pour objectif de ne pas interrompre l’activité des services communaux durant la période de préparation budgétaire (du 1er janvier au 15 avril). Un montant de 3 439 750€ a donc été adopté pour être affecté à l’ensemble des services de la Ville.
Par ailleurs, depuis le 29 juillet 2020, date de l’adoption du budget primitif de l’exercice 2020, des ajustements de crédits étaient devenus nécessaires pour le budget principal. Les mouvements liés à ces ajustements, uniquement pour la section de fonctionnement, n’ont pas modifié l’équilibre général du budget et concernaient des fournitures de petit équipement, des contrats de prestations de services, les transports collectifs, les contributions au titre de la politique de l’habitat, etc.

 

MUTUALISATION

Éric Le Floch, futur directeur général des services (DGS) de la Ville par voie de mutation, prendra ses fonctions le 20 janvier. La Ville souhaitait la mutualisation de son DGS avec la Communauté de la Riviera française (CARF) pour des missions d’administration générale qui lui sont dévolues. À ce titre, il a été établi une convention de mutualisation prévoyant les conditions de mise à disposition du DGS et les modalités financières convenues entre les parties. La mise à disposition d’Éric Le Floch prendra effet dans le courant de l’année 2021 pour une durée de cinq ans.
Le directeur général des services de la Ville est mis à la disposition de la CARF depuis la création de la communauté d’agglomération, qui rembourse la quote-part. L’intérêt est de partager la gestion financière et les ressources humaines.

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