Communauté de la Riviera Française loi NOTRe : Eau et Assainissement

Au 1er janvier 2018, ces deux compétences ont été transférées des quinze communes membres à la Communauté de la Riviera Française. Explications. La loi NOTRe du 7 juillet 2015 (Nouvelle organisation territoriale pour la République) prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Au sein de la Communauté de la Riviera Française (CARF), le Bureau et le Conseil communautaire ont décidé d’anticiper ce transfert de manière à le faire le plus sereinement possible. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2018, les compétences eau (potable) et assainissement (pluviales et usées), jusqu’ici gérées par les communes, ont été transférées à la communauté d’agglo.

« Ce transfert ne changera rien aux habitudes des 30 000 abonnés en eau potable », déclare François Lefebvre, Directeur général adjoint des services de la CARF. « Pour 2018, les élus ont décidé qu’il n’y aurait aucun changement tarifaire pour les communes membres, les tarifs resteront identiques à ceux de 2017. Les usagers bénéficieront des mêmes services, auront les mêmes interlocuteurs puisque les agents municipaux concernés par ces compétences seront également transférés. Le seul changement à noter sera un numéro de téléphone CARF et non plus Ville ».

Côté maintenance, pas de changements non plus puisque la Communauté est tenue de conserver les contrats en cours, malgré les situations disparates du territoire : régie totale, régie eau potable, délégation de service public, etc. Sachant qu’au 1er janvier, le Syndicat intercommunal eaux corniches et littoral (SIECL) aura disparu, absorbé par la CARF.

DU CÔTÉ DES MENTONNAIS

La Ville de Menton a donné ses compétences eau et assainissement, dont les contrats courent respectivement jusqu’en 2029 et 2018, en délégation de service public (DSP) à la société Veolia.

Sept agents communaux ont été transférés à la Communauté mais demeureront dans leurs bureaux de l’Hôtel de Ville. « C’est un service extrêmement compétent qui doit perdurer », confie François Lefebvre. « L’eau et l’assainissement sont des services d’une importance cruciale pour la vie de tous les jours. Imaginez-vous vivre sans eau… On est dans un besoin vital. Ce qui explique que lorsque cela fonctionne, on pérennise pour que rien ne vienne entraver le fonctionnement du système. Petit à petit on va harmoniser, améliorer et prévoir à une échelle intercommunale, les besoins d’entretien, de travaux. Notre rôle va être d’autant plus important que chaque année qui passe devient un enjeu grandissant avec le changement climatique en cours ».

ANTICIPER L’AVENIR

« L’intérêt de ce transfert est de pouvoir réfléchir à une échelle intercommunale pour rationaliser les coûts par mutualisation et pouvoir ainsi mieux anticiper l’avenir. Et pas un avenir à cinq ans. Un avenir à plusieurs décennies. L’intérêt est que l’on puisse élaborer un schéma directeur afin de garantir et l’alimentation en eau et sa qualité. Parce qu’aujourd’hui chacun fonctionne dans son coin mais il n’empêche que la Roya alimente toutes les communes de la vallée jusqu’à Menton et Monaco. La Vésubie alimente aussi quelques-unes de nos communes membres. L’eau dépasse l’échelon communal, c’est l’histoire d’un bassin versant. Et on va s’en rendre compte de plus en plus avec la raréfaction de la ressource dans les prochaines décennies. Et là on pourra vraiment dire que l’année 2017 en est la préfiguration. Ce que l’on espère, c’est que grâce à cet échelon intercommunal et à notre schéma directeur on pourra, dans les années futures, anticiper et empêcher les ruptures d’alimentation en eau qu’ont pu connaître certaines communes de la CARF cet été ».

 

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